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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Le site www.innovenergy.fr est édité par :

Nom commercial
INNOV'ENERGY
Exploitant
Hicham MEFTAH, entrepreneur individuel
Forme juridique
Micro-entreprise — Activité artisanale réglementée
Siège social
1 rue Rochambeau, 17000 La Rochelle
SIRET
892 240 177 00030
N° SIREN
892 240 177
Code APE
4321A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux
TVA intracommunautaire
TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts
Téléphone
06 70 44 90 01
Email
innov.energy17@gmail.com
Directeur de la publication
Hicham MEFTAH

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

[À compléter selon votre hébergeur]
Nom de l'hébergeur, adresse complète, téléphone
À compléter : indiquez ici le nom, l'adresse et le téléphone de votre hébergeur (par exemple OVH, Hostinger, Netlify, Cloudflare Pages…). Ces informations sont obligatoires.

3. Activité & assurance professionnelle

Innov Energy exerce une activité artisanale réglementée d'installation électrique (chauffage, climatisation, ventilation, petits travaux). La qualification professionnelle de l'exploitant a été déposée auprès du Guichet Unique des Entreprises et validée par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat le 4 septembre 2025.

Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale

[À compléter]
Nom de la compagnie d'assurance, numéro de police, couverture géographique (France métropolitaine)
À compléter : la garantie décennale est obligatoire pour tous les travaux de construction et d'installation électrique. Indiquez ici le nom de votre assureur et le numéro de police.

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné [à compléter]
Nom du médiateur, adresse postale, site internet
À compléter : en tant qu'entreprise B2C, vous devez désigner un médiateur de la consommation. Pour les artisans, plusieurs solutions existent (CM2C, MEDICYS, Médiation de la consommation MCP…). Le coût est en général de 80 à 150 € par an.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.innovenergy.fr (textes, images, logo, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de Hicham Meftah / Innov Energy, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles & RGPD

Données collectées

Innov Energy collecte des données personnelles uniquement lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact présent sur ce site. Les données collectées sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ville d'intervention, type de projet, message.

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, établir un devis ou planifier un rendez-vous. Aucune donnée n'est cédée à un tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale (par exemple en cas de contractualisation : conservation des données de facturation pendant 10 ans).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à innov.energy17@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

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8. Liens externes

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9. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : 06 70 44 90 01
  • Par email : innov.energy17@gmail.com
  • Par courrier : Innov Energy — 1 rue Rochambeau, 17000 La Rochelle
Dernière mise à jour :
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